Optimisation et remboursement des taxes énergétiques
Ne payez plus le tarif plein. Nous activons vos droits aux exonérations et récupérons vos trop-payés sur les 2 dernières années.
Jusqu'à 30 % de votre facture sont des taxes évitables
"Les taxes énergétiques représentent une part importante de votre facture (environ 30 %)"
Électricité : accise électricité (ex-CSPE / ex-TICFE)
Vérification d'éligibilité aux taux réduits ou exonérations selon votre profil de consommation.
Gaz : accise gaz (ex-TICGN)
Optimisation des taxes sur le gaz naturel pour les usages industriels et process spécifiques.
| Énergie | Normal | Optimisé |
|---|---|---|
| Électricité | 30,85 €/MWh* | 0 €/MWh* |
| Gaz | 16,39 €/MWh* | 0 €/MWh* |
Votre entreprise est-elle éligible ?
Si votre activité utilise l'énergie pour produire, transformer ou chauffer, vous avez des droits non activés. Quelques exemples :
Si le montant de vos taxes énergétiques dépasse 0,5 % de votre valeur ajoutée, vous êtes éligible pour un abattement.
Un audit simple, sans risque
Analyse
Étude gratuite de vos factures et liasses fiscales.
Optimisation
Calcul des gains rétroactifs (2 ans) et futurs.
Mise en place
Récupération des trop-perçus (jusqu’à 2 ans)
Récupérez vos taxes maintenant
Nos experts vous répondent sous 48h avec une estimation précise de vos gains.
Questions les plus fréquentes
Comment fonctionne l’optimisation des taxes énergétiques pour mon entreprise ?
L’optimisation des taxes énergétiques consiste à analyser vos factures d’électricité et de gaz pour identifier les exonérations légales, abattements et remboursements rétroactifs disponibles, notamment sur l'accise pour l’électricité et l'accise pour le gaz. Ce processus permet à votre entreprise de réduire efficacement ses coûts énergétiques et de récupérer des montants déjà payés.
Qu’est-ce que l’accise énergie et comment obtenir un remboursement ?
L’accise énergie correspond à des taxes appliquées sur la consommation d’électricité et de gaz. Grâce à un audit de la fiscalité énergétique, votre entreprise peut bénéficier d’un remboursement, récupérant tout ou partie des taxes indûment payées sur les deux dernières années, selon l’éligibilité à chaque dispositif.
Quelles sont les taxes énergétiques concernées par l’optimisation ?
Les taxes les plus courantes pour l’optimisation sont :
- CSPE l'électricité
- TICGN pour le gaz
Un audit détaillé permet de calculer vos gains potentiels sur chacune de ces taxes.
Comment savoir si mon entreprise est éligible aux réductions ?
L’éligibilité dépend de l’activité principale de votre entreprise, de sa consommation énergétique et de son niveau d’électro-intensité. Les audits permettent de déterminer si votre société peut bénéficier des réductions , et de calculer les montants récupérables.
Quels sont les gains moyens observés après optimisation ?
Les entreprises industrielles constatent en moyenne un gain annuel de 8 000€ et aux abattements immédiats sur leurs factures. Les montants exacts varient selon l’éligibilité et la consommation.
Est-ce que je dois changer de fournisseur pour bénéficier des optimisations ?
Non, l’optimisation des taxes énergétiques est totalement indépendante de votre contrat et de votre fournisseur. Vous conservez la même fourniture, tout en appliquant des taux réduits et en récupérant des montants sur vos factures précédentes.
Quel est le processus pour récupérer les taxes payées en trop ?
Le processus se déroule en trois étapes : analyse gratuite de vos factures et liasses fiscales, estimation des économies et mise en œuvre avec récupération rétroactive jusqu’à 2 ans. Chaque étape est réalisée selon la réglementation fiscale en vigueur applicable à votre secteur d'activité.
Quels documents sont nécessaires pour l’audit fiscal énergétique ?
Pour l’audit, il est conseillé de fournir vos factures d’électricité et de gaz, ainsi que vos liasses fiscales. Ces informations permettent de calculer avec précision le montant récupérable et d’identifier les opportunités d’optimisation.