Taux réduits de taxes
PRESTATION
Montage des dossiers en vue de bénéficier des taux réduits de taxes sur l’énergie : électricité, gaz naturel, carburant
Objectif : Profiter des aides règlementaires spécifiques à votre métier
Public concerné : Entreprises (nous demander si votre code NAF est éligible)
Mission :
- Vérification d’éligibilité
- Montage du dossier
- Envoie et échanges avec les administrations
- Renouvellement des demandes
Délai : 2 semaines pour l’étude et le montage du dossier. Environ 6 mois pour la perception des remboursements et dégrèvements
Livrable : rapport chiffré des économies potentielles
Coût : 40% de l’économie avec un minimum de facturation de 1000€ HT
Résultat : L’administration envoie un chèque en remboursement du trop-perçu sur les 2 dernières années. Le fournisseur facturera désormais un taux réduit de taxes
Bonus : Remise conséquente sur le coût de la prestation en cas de renouvellement